Attention : au 01/01/2009 tous ces documents sont susceptibles d'être modifiés (en attente des décrets d'application de la loi de modernisation économique)

Ventes, accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.Les dates des soldes saisonniers sont données par la Préfecture des Alpes-Maritimes en novembre pour les soldes d'hiver ou en mai pour les soldes d'été.
D'autres formes de ventes sont soumises à une réglementation particulière. La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur met à votre disposition la documentation complète de ces ventes réglementées.